1 octobre 2026
Un nouveau droit des contrats spéciaux pour le plat pays
Ce 1er octobre 2026, la réforme du droit commun des contrats fête ses dix ans d’application. Le 1er septembre 2027, c’est le nouveau droit belge des contrats spéciaux qui entrera en vigueur. Contrat par contrat, les principaux apports du livre 7 du Code civil belge, comparés au droit français actuel et à l’avant-projet Stoffel-Munck.
Accéder à l'article
26 septembre 2026
Inconnue à cette adresse
Lever l’option dans le délai, c’est bien. L’adresser au promettant, c’est mieux. Tel est le premier enseignement, cruel mais imparable, d’un arrêt inédit du 16 septembre 2026, qui opère aussi un salutaire rappel en matière de qualification de la clause pénale.
Accéder à l'article
23 septembre 2026
Après le requiem, l’oraison funèbre
Au printemps, nous entonnions un requiem pour le contrat d’adhésion entre professionnels. Quatre mois plus tard, la chambre commerciale prononce l’oraison funèbre : non seulement l’article 1171 du Code civil s’efface lorsque le contrat relève du Code de commerce, mais le juge doit désormais le vérifier d’office.
Accéder à l'article
1 septembre 2026
Appels d’offres à répétition et baisses de commandes : de nouvelles pratiques restrictives de concurrence
Née d’amendements parlementaires à la loi d’urgence agricole, la retouche de l’article L. 442-1 du Code de commerce vise deux armes de la négociation commerciale : la mise en concurrence permanente des fournisseurs et la baisse des commandes pendant les discussions.
Accéder à l'article
7 août 2026
Arbitrage : ce que change le décret du 6 août 2026
Publié au Journal officiel du 7 août 2026, le décret n° 2026-741 modernise le livre IV du code de procédure civile. Centre d’arbitrage, juge d’appui, sentence numérique, reconnaissance, effet suspensif : ce que le texte retient, et ce qu’il laisse au projet Ancel-Clay.
Accéder à l'article
30 juillet 2026
Obligation de conseil du vendeur professionnel : compétence 1 – spécialité 0
La chambre commerciale juge que l’obligation d’information et de conseil du vendeur n’est pas due à l’acheteur professionnel compétent, sans qu’il faille rechercher si sa spécialité diffère de celle du vendeur.
Accéder à l'article
14 juillet 2026
Vous dites résiliation, je dis résiliation
Cass. civ. 3e, 25 juin 2026, n° 24-18.064, FS-B Résumé : La faculté de résiliation unilatérale du marché à forfait, […]
Accéder à l'article
30 juin 2026
Prescription : Rien ne sert de courir, il faut partir à point
Note sous Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.312, F-B  Les méandres du droit de la prescription […]
Accéder à l'article
19 juin 2026
Arnaque au faux RIB : « Qui paye mal paye deux fois »
Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306, FP-B+R Par un arrêt rendu en formation plénière de chambre et promis […]
Accéder à l'article
7 juin 2026
Violence par abus de dépendance : une première…ratée
Note sous Cass. 3e civ., 4 juin 2026, n° 24-15.070, FS-B Abstract Pour la première fois, la Cour de cassation admet […]
Accéder à l'article
4 juin 2026
L’heure des bonnes résolutions
Note sous Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-19.612 L’article 1225 du Code civil exige, depuis 2016, que […]
Accéder à l'article
31 mai 2026
Préjudice corporel – À victime non informée, pas de partage de responsabilité
Cass., ass. plén., 29 mai 2026, n° 23-20.005, B+R Vendredi 29 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de […]
Accéder à l'article
29 mai 2026
Indemnisation du dol : Parsys brûle-t-il ?
Quand le préjudice résultant du dol ne se réduit plus à la perte de chance Note sous Cass. civ. […]
Accéder à l'article
22 mai 2026
Transiger, c’est renoncer (à savoir)
Note sous Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-20.159, F-B Pas de transaction sans concessions réciproques, enseigne l’article 2044 […]
Accéder à l'article
30 avril 2026
Garantie autonome РJe dirais m̻me plus : autonome oui, mais garantie
Note sous Cass. com., 1er avr. 2026, n° 24-13.364, F-B La garantie autonome est une figure singulière des […]
Accéder à l'article
23 avril 2026
Cautère sur jambe de bois, ou des Shadocks en sous-sol
Chacun connait l’article 1221 du Code civil qui, depuis 2016, n’a de cesse de troubler les règles de la […]
Accéder à l'article
31 janvier 2026
Proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile
La réforme du droit de la responsabilité civile se fait attendre. Depuis près de 10 ans, la réforme du droit […]
Accéder à l'article
31 janvier 2026
Projet de décret portant réforme du droit de l’arbitrage
Le 12 décembre dernier, la Chancellerie a publié, pour consultation publique, un projet de décret portant réforme du droit de […]
Accéder à l'article
29 septembre 2026
Attendu que… épisode 3 : Les limites des limites
Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique. Troisième épisode d’« Attendu que… » : les limites […]
Accéder à l'article
15 septembre 2026
Attendu que… épisode 2 : Rédiger une clause limitative solide
Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique. Deuxième épisode d’« Attendu que… » : rédiger une […]
Accéder à l'article
10 septembre 2026
Attendu que… épisode 1 : Six façons de limiter sa responsabilité
Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique. C’est le pari d’« Attendu que… », un podcast […]
Accéder à l'article
20 juillet 2026
Le professeur Louis Thibierge rejoint le Comité d’orientation stratégique de Paris Place de Droit
Par un communiqué du 16 juillet 2026, Paris Place de Droit annonce la création de son Comité d’orientation stratégique, destiné […]
Accéder à l'article
27 mai 2026
🇺🇸 A Morning of Transatlantic Judicial Dialogue in Aix-en-Provence
It was a true privilege to be invited this morning by President Hélène Judes to the Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, to welcome a […]
Accéder à l'article
9 avril 2026
Colloque « Le devoir d’information dans les contrats d’affaires »
Le 9 avril 2026, le Master 2 Droit des affaires approfondi, dirigé par le Professeur Louis Thibierge, organisait son colloque […]
Accéder à l'article
24 mars 2026
Le Master 2 Droit des affaires approfondi à Paris
Les 12 et 13 mars, le Professeur Thibierge a organisé pour ses étudiants du Master 2 Droit des affaires approfondi […]
Accéder à l'article
10 mars 2026
Conférence « La rupture brutale des relations commerciales établies : espresso ou pianissimo »?
Jeudi 5 mars, le Professeur Louis Thibierge a animé, aux côtés de Maître Irene Grassi, une conférence sur la rupture […]
Accéder à l'article
10 mars 2026
Interview Lex Inside
Mardi 10 mars 2026, le Professeur Louis Thibierge était l’invité d’Arnaud Dumourier, dans le cadre de l’émission Lex Inside. Au […]
Accéder à l'article
5 mars 2026
Colloque « L’article 1254 du Code civil »
Mercredi 4 mars 2026, le Professeur Louis Thibierge est intervenu au sein du colloque annuel du Master 2 Ingénierie contractuelle […]
Accéder à l'article
28 février 2026
London Pre-Moot
Ahead of the London Pre-Moot (https://londonpremoot.uk/), an international arbitration competition, Professor Thibierge took part in the traditional inaugural conference held […]
Accéder à l'article
20 février 2026
Finale du Concours Démosthène
Mardi 10 février 2026 s’est tenue la Finale du Concours Démosthène. Ce concours d’éloquence, grande tradition de la Faculté de […]
Accéder à l'article
20 février 2026
Réforme du droit des obligations : on s’était dit rendez-vous dans dix ans
Vendredi 13 février 2026 s’est tenu à Aix-en-Provence le colloque consacré aux dix ans de la réforme du droit des […]
Accéder à l'article
31 janvier 2026
On s’était dit rendez-vous dans 10 ans – Réforme du Droit des obligations
Le 10 février 2016 était promulguée l’ordonnance portant réforme du droit des obligations. Le rapport au Président de la République […]
Accéder à l'article
30 janvier 2026
Colloque « Le devoir précontractuel d’information »
Participation au colloque consacré au « Devoir précontractuel d’information », organisé par le Master 2 Droit des affaires approfondi d’Aix-Marseille Université (dir. […]
Accéder à l'article
30 janvier 2026
Colloque « Le nouvel article 1254 du Code civil »
Intervention au colloque « Le nouvel article 1254 du Code civil », organisé par le Master 2 Ingénierie contractuelle de l’Université Paris […]
Accéder à l'article
30 janvier 2026
Présidence du jury de finales du concours Lysias à Aix-en-Provence
Mercredi 28 janvier 2026 se tenait à Aix-en-Provence la grande finale du concours Lysias. L’occasion de voir s’affronter de jeunes […]
Accéder à l'article
30 janvier 2026
Ouverture du cabinet
Après 20 années d’exercice dans des maisons de premier plan (Gide Loyrette Nouel, Advant Altana, De Pardieu Brocas Maffei), le […]
Accéder à l'article
