A lire aussi

30 juin 2026

Prescription : Rien ne sert de courir, il faut partir à point

    Note sous Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.312, F-B   Les méandres du droit de la prescription […]

Accéder à l'article
19 juin 2026

Arnaque au faux RIB : « Qui paye mal paye deux fois »

  Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306, FP-B+R Par un arrêt rendu en formation plénière de chambre et promis […]

Accéder à l'article
7 juin 2026

Violence par abus de dépendance : une première…ratée

Note sous Cass. 3e civ., 4 juin 2026, n° 24-15.070, FS-B Abstract Pour la première fois, la Cour de cassation admet […]

Accéder à l'article
4 juin 2026

L’heure des bonnes résolutions

    Note sous Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-19.612 L’article 1225 du Code civil exige, depuis 2016, que […]

Accéder à l'article
31 mai 2026

Préjudice corporel – À victime non informée, pas de partage de responsabilité

  Cass., ass. plén., 29 mai 2026, n° 23-20.005, B+R Vendredi 29 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de […]

Accéder à l'article
29 mai 2026

Indemnisation du dol : Parsys brûle-t-il ?

  Quand le préjudice résultant du dol ne se réduit plus à la perte de chance Note sous Cass. civ. […]

Accéder à l'article
22 mai 2026

Transiger, c’est renoncer (à savoir)

  Note sous Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-20.159, F-B Pas de transaction sans concessions réciproques, enseigne l’article 2044 […]

Accéder à l'article
30 avril 2026

Garantie autonome – Je dirais même plus : autonome oui, mais garantie

    Note sous Cass. com., 1er avr. 2026, n° 24-13.364, F-B La garantie autonome est une figure singulière des […]

Accéder à l'article
23 avril 2026

Cautère sur jambe de bois, ou des Shadocks en sous-sol

  Chacun connait l’article 1221 du Code civil qui, depuis 2016, n’a de cesse de troubler les règles de la […]

Accéder à l'article
31 janvier 2026

Proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile

La réforme du droit de la responsabilité civile se fait attendre. Depuis près de 10 ans, la réforme du droit […]

Accéder à l'article
31 janvier 2026

Projet de décret portant réforme du droit de l’arbitrage

Le 12 décembre dernier, la Chancellerie a publié, pour consultation publique, un projet de décret portant réforme du droit de […]

Accéder à l'article
27 mai 2026

🇺🇸 A Morning of Transatlantic Judicial Dialogue in Aix-en-Provence

It was a true privilege to be invited this morning by President Hélène Judes to the Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, to welcome a […]

Accéder à l'article
9 avril 2026

Colloque « Le devoir d’information dans les contrats d’affaires »

Le 9 avril 2026, le Master 2 Droit des affaires approfondi, dirigé par le Professeur Louis Thibierge, organisait son colloque […]

Accéder à l'article
24 mars 2026

Le Master 2 Droit des affaires approfondi à Paris

Les 12 et 13 mars, le Professeur Thibierge a organisé pour ses étudiants du Master 2 Droit des affaires approfondi […]

Accéder à l'article
10 mars 2026

Conférence « La rupture brutale des relations commerciales établies : espresso ou pianissimo »?

Jeudi 5 mars, le Professeur Louis Thibierge a animé, aux côtés de Maître Irene Grassi, une conférence sur la rupture […]

Accéder à l'article
10 mars 2026

Interview Lex Inside

  Mardi 10 mars 2026, le Professeur Louis Thibierge était l’invité d’Arnaud Dumourier, dans le cadre de l’émission Lex Inside.  Au […]

Accéder à l'article
5 mars 2026

Colloque « L’article 1254 du Code civil »

Mercredi 4 mars 2026, le Professeur Louis Thibierge est intervenu au sein du colloque annuel du Master 2 Ingénierie contractuelle […]

Accéder à l'article
28 février 2026

London Pre-Moot

Ahead of the London Pre-Moot (https://londonpremoot.uk/), an international arbitration competition, Professor Thibierge took part in the traditional inaugural conference held […]

Accéder à l'article
20 février 2026

Finale du Concours Démosthène

Mardi 10 février 2026 s’est tenue la Finale du Concours Démosthène. Ce concours d’éloquence, grande tradition de la Faculté de […]

Accéder à l'article
20 février 2026

Réforme du droit des obligations : on s’était dit rendez-vous dans dix ans

Vendredi 13 février 2026 s’est tenu à Aix-en-Provence le colloque consacré aux dix ans de la réforme du droit des […]

Accéder à l'article
31 janvier 2026

On s’était dit rendez-vous dans 10 ans – Réforme du Droit des obligations

Le 10 février 2016 était promulguée l’ordonnance portant réforme du droit des obligations. Le rapport au Président de la République […]

Accéder à l'article
30 janvier 2026

Colloque « Le devoir précontractuel d’information »

Participation au colloque consacré au « Devoir précontractuel d’information », organisé par le Master 2 Droit des affaires approfondi d’Aix-Marseille Université (dir. […]

Accéder à l'article
30 janvier 2026

Colloque « Le nouvel article 1254 du Code civil »

Intervention au colloque « Le nouvel article 1254 du Code civil », organisé par le Master 2 Ingénierie contractuelle de l’Université Paris […]

Accéder à l'article
30 janvier 2026

Présidence du jury de finales du concours Lysias à Aix-en-Provence

Mercredi 28 janvier 2026 se tenait à Aix-en-Provence la grande finale du concours Lysias. L’occasion de voir s’affronter de jeunes […]

Accéder à l'article
30 janvier 2026

Ouverture du cabinet

Après 20 années d’exercice dans des maisons de premier plan (Gide Loyrette Nouel, Advant Altana, De Pardieu Brocas Maffei), le […]

Accéder à l'article