Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.
Troisième épisode d’« Attendu que… » : les limites des limites.
Votre clause limitative est bien rédigée. Elle résiste même à la résolution du contrat. Mais pas à tout : quatre hypothèses font sauter la limite de responsabilité, la faute lourde, la faute dolosive, le dol et la faute lucrative.
Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.
Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.
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