Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.
Troisième épisode d’« Attendu que… » : les limites des limites.
Votre clause limitative est bien rédigée. Elle résiste même à la résolution du contrat. Mais pas à tout : quatre hypothèses font sauter la limite de responsabilité, la faute lourde, la faute dolosive, le dol et la faute lucrative.
https://youtu.be/ijb-aha6Gs4
Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.
Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.
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