Attendu que… saison 2, épisode 2 : La clause pénale

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Deuxième épisode de la saison 2 d’« Attendu que… », consacrée aux clauses relatives à l’inexécution : la clause pénale.

Une peine, forfaitaire et comminatoire. Telle est la clause pénale. Pourtant, les chausse-trappes sont nombreuses : de la rédaction de la clause (et notamment son caractère libératoire) à sa mise en œuvre, la clause pénale est un outil puissant, à manier avec précaution.

https://youtu.be/GkX6B8Qw6ag

Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.

Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.