Attendu que… saison 2, épisode 1 : La clause résolutoire

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Premier épisode de la saison 2 d’« Attendu que… », consacrée aux clauses relatives à l’inexécution : la clause résolutoire, ou comment sortir du contrat sans le juge.

Votre cocontractant cesse d’exécuter. Vous voulez sortir du contrat sans attendre une décision de justice lointaine et incertaine. La clause résolutoire le permet, à trois conditions : la rédiger avec précision, la mettre en œuvre régulièrement et de bonne foi, et savoir ce qui reste au juge.

https://youtu.be/myjCxKA3DQQ

Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.

Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.