Rédiger une clause limitative solide

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Deuxième épisode d’« Attendu que… » : rédiger une clause limitative de responsabilité qui tienne.

On stipule un plafond, et on se croit à l’abri. Il n’en est rien. Trois questions décident de la solidité d’une clause limitative de responsabilité : quelle obligation la clause vient-elle limiter, quel plafond retenez-vous, et la clause a-t-elle été négociée ?

https://youtu.be/L3L3NX65Uhk

Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.

Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.