Attendu que… hors série : Le contrat et les tiers

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Hors série d’« Attendu que… » : le contrat et les tiers.

Votre clause limitative est solide. Ni faute lourde, ni faute dolosive, ni faute lucrative : vous êtes à l’abri. Ou pas. Car le tiers, lui, n’a pas signé votre contrat, et il peut vous assigner quand même. Vingt ans de jurisprudence en quatre actes.

https://youtu.be/kLOH4sPlry4

Les épisodes suivants paraîtront sur la chaîne Professeur Louis Thibierge.

Cette vidéo ne prétend pas à l’exhaustivité et ne constitue pas une consultation juridique.