La réforme du droit de la responsabilité civile se fait attendre.
Depuis près de 10 ans, la réforme du droit de la responsabilité paraît bloquée. Rien n’a semble-t-il bougé depuis la proposition Béteille, qui date de 2017.
Seules quelques touches éparses, d’une qualité parfois discutable (on songe notamment à l’article 1254 nouveau du Code civil, issu de la loi du 30 avril 2025, lequel crée une amende civile qui ne dit pas son nom), ont parsemé, ça-et-là , notre droit.
Pourtant, notre droit a besoin d’une réforme en profondeur.
La réponse viendra-t-elle de la récente proposition de loi visant à « réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes » ?
Celle-ci a été déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier par le député Sacha Houllié.
Affaire à suivre.
