Le 10 février 2016 était promulguée l’ordonnance portant réforme du droit des obligations.

Le rapport au Président de la République présentait l’ordonnance n° 2016-131 comme destinée à « moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme ».

Dix ans plus tard, où en sommes-nous ? Ces objectifs sont-ils atteints ?

Le 13 février 2026, à Aix, nous tenterons de tirer un premier bilan de cette décennie d’application du « nouveau » droit des obligations.

Voici le programme de cette belle journée d’études :

ACCUEIL

 

9h : Mot d’accueil : Jean-Baptiste Perrier, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille Université

9h15 : Propos introductifs : Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Tarik Lakssimi, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

PREMIÈRE PARTIE – UN DROIT INSPIRÉ

Thème 1 : Les sources de l’inspiration

9h30 : Le droit comparé : Denis Mouralis, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université

9h45 : La morale et l’éthique : Pauline Rémy-Corlay, Agrégée des facultés de droit, Avocat aux Conseils

10h : Questions de la salle

 

Thème 2 : Les fruits de l’inspiration

10h15 : N’est pas Portalis qui veut : de quelques déficiences de la codification : Pierre-Yves Gautier, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

10h30 : La révision pour imprévision :  Philippe Stoffel-Munck, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

10h45 : Le contrat d’adhésion : Thierry Revet, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

11h : Questions de la salle

11h15 : Pause café

 

DEUXIÈME PARTIE – UN DROIT LIBÉRAL ?

Thème 1 : Un droit efficace ?

11h45 : Que reste-t-il du droit de faire de bonnes affaires ? Dina Dia, Maître de conférences à l’Université Savoie-Mont-Blanc

12h00 : Que reste-t-il de la sécurité juridique ? Dimitri Houtcieff, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit d’Evry

12h15 : Questions de la salle

 

Thème 2 : Un droit du plus fort ?

12h30 : Unilatéralisme et prérogatives contractuelles : Léa Molina, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université du Mans

12h45 : Unilatéralisme et sanctions de l’inexécution : Thomas Genicon, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

13h : Questions de la salle

13h15 : Déjeuner libre

TROISIÈME PARTIE – UN DROIT D’AVENIR ?

Thème 1 : Un droit commun ?

14h30 : La concurrence endogène : Laura Vitale, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lille

14h45 : La concurrence exogène : Sandrine Tisseyre, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse I – Capitole

15h : Questions de la salle

 

Thème 2 : Un droit moderne ?

15h15 : Conservatisme ou révolution ? Laurent Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

15h30 : Les contrats électroniques : un rendez-vous manqué ? Thibault Douville, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Caen

15h45 : Vin nouveau et outres neuves : à la recherche du contenu du contrat : Frédéric Dournaux,Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Orléans

16h : Questions de la salle

 

Thème 3 : Un droit pour les hommes, façonné par les hommes

16h30 : Table ronde

Le juge du droit : Carole Champalaune, Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation

Le juge des affaires économiques : Patrick Sayer, Président du Tribunal des affaires économiques de Paris

La directrice juridique : Stéphanie Smatt-Pinelli, Directrice juridique de Broadcom

L’avocat aux Conseils : Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils

 17h : Propos conclusifs : Louis Thibierge, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à Aix-Marseille Université