Clamageran c. Boot’Shop : le choc des titans

🥊 A ma gauche, l’arrêt Boot’Shop, du 6 octobre 2006. Un éclair dans un ciel clair, qui autorise un tiers à invoquer, au soutien d’une action en responsabilité délictuelle, un manquement contractuel.

Faisant fi de la relativité de la faute contractuelle, cet arrêt disruptif permet au tiers de s’immiscer dans le contrat, en prétendant que toute faute contractuelle constitue nécessairement une faute délictuelle.

La solution présente d’immenses dangers, puisqu’elle expose le débiteur, qui croyait s’être engagé envers un seul créancier, à des recours d’illustres inconnus.

Pis encore, l’arrêt Boot’Shop fait du tiers la chauve-souris de La Fontaine qui, au gré des circonstances, se dit oiseau ou souris. Notre tiers se prend pour une partie en invoquant le contrat, mais se retranche derrière son apparence de tiers pour ne pas se voir opposer le contenu du contrat.

Le débiteur se retrouve ainsi dans l’incapacité de limiter sa responsabilité à l’égard des tiers ce qui, on le comprend, a pu nourrir de grandes inquiétudes.

La Cour avait souhaité réitérer sa solution en 2020 (AP, 13 janvier 2020, Bois Rouge), en dépit des vives critiques de la doctrine et de la pratique.

🥊A ma droite, l’espoir né de l’arrêt Clamageran, rendu le 3 juillet 2024. Emanant de la chambre commerciale, il n’avait pas renversé la jurisprudence Boot’Shop (le pouvait-il ?) mais en avait corrigé une partie des effets pervers.

Ainsi, la chambre commerciale a-t-elle privé notre chauve-souris de ses ailes, la contraignant à la cohérence : si le tiers se prévaut du contrat, il peut se voir opposer les « conditions et limites de la responsabilité » stipulées au contrat. La cohérence y gagne.

L’arrêt Clamageran n’était qu’un point d’étape.

🚨 Audacieuse, la chambre commerciale vient de franchir une étape supplémentaire. Dans un arrêt rendu le 17 décembre dernier, elle juge que le tiers qui se prévaut d’un manquement contractuel peut se voir opposer (i) une clause de forclusion ; (ii) une clause aménageant la prescription et (iii) une clause de conciliation préalable.

Si la Cour maintient l’attendu de l’arrêt Clamageran, ne visant que les « conditions et limites de la responsabilité », elle lui donne une consistance bien particulière.

Certains pourront discuter du point de savoir si une clause de conciliation constitue une « condition » ou une « limite » de la responsabilité, mais l’essentiel n’est pas là.

Ce qui marque, c’est l’opposabilité renouvelée du contenu du contrat. Si l’on se prévaut du contrat, que ce soit pour fonder une action en responsabilité ou pour invoquer le bénéfice d’une stipulation pour autrui (Civ. 1, 18 juin 2025, n° 23-21709), alors on subit la loi du contrat.

🥊 Boot’Shop chancelle. Le KO est-il proche ?

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053135467/